Dans un contexte où les économies d’énergie sont au cœur des préoccupations, il est important de savoir comment bénéficier de ces dispositifs mis en place par les autorités. Cet article vous présente les étapes clés pour vous permettre de profiter au mieux des certificats d’économies d’énergie.
Étape 1 : Faire une demande avant de commencer les travaux
Pour que votre demande de certificats d’économies d’énergie soit validée, il est primordial de la faire avant de vous engager auprès d’un professionnel. Vous pouvez vous adresser à :
- Votre fournisseur d’électricité ou de gaz
- Des chaînes de grande distribution
- Des sites spécialisés dédiés aux économies d’énergie.
Notez bien : vous n’êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d’énergie pour faire cette demande. N’hésitez pas à comparer les offres car les montants d’aide varient en fonction du choix du vendeur des certificats d’économies d’énergie.
Étape 2 : Choisir un professionnel qualifié RGE pour réaliser les travaux
Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie, il est indispensable de faire appel à un professionnel ou une entreprise disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il faut également vérifier que la certification RGE est valable depuis la date d’engagement jusqu’à la facturation.
Une mention supplémentaire concernant les ménages en précarité énergétique : des aides complémentaires pourront vous être accordées si vous ne dépassez pas un certain seuil de revenus. N’oubliez donc pas de vérifier ce point lors de votre demande.
Comment s’assurer de la qualification RGE du professionnel ?
N’hésitez pas à demander au professionnel son certificat de qualification, car un spécialiste certifié RGE dans l’isolation pourra ne pas être habilité à installer une chaudière, par exemple.
Petit conseil : Avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous auprès de l’installateur que vous pourrez bien récupérer les certificats d’économies d’énergie à la fin des travaux.
Étape 3 : Vérification de la conformité des équipements installés
Pour que les travaux réalisés soient éligibles aux certificats d’économies d’énergie, le matériel et les équipements doivent répondre à des exigences spécifiques en termes d’économie d’énergie et de performances énergétiques.
Vous pouvez solliciter l’avis ou faire vérifier votre projet par un centre d’information sur l’énergie avant de débuter vos travaux d’économie d’énergie.
Étape 4 : Envoyer un dossier de validation à l’acheteur des certificats d’économies d’énergie
Une fois les travaux réalisés, vous disposerez d’un délai allant de 3 à 8 mois pour envoyer les éléments suivants :
- La déclaration sur l’honneur originale complétée et signée
- Une copie de la facture détaillée des travaux effectués
- Les caractéristiques techniques des équipements installés
- Le certificat de qualification du professionnel ayant effectué les travaux, mentionnant la certification RGE.
Pour les ménages en précarité énergétique, vous devrez fournir l’un des documents suivants : votre avis d’imposition de l’année N-1, un justificatif de paiement d’impôt sur le revenu de l’année N-1, une facture d’énergie justifiant de l’éligibilité au tarif social sur le gaz ou l’électricité, ou une attestation confirmant l’éligibilité au chèque énergie.
Attention : vérifiez soigneusement toutes les dates des différents documents. La date de l’engagement aux travaux et celle de leur fin doivent être postérieures à la date de demande des certificats d’économies d’énergie. La date de signature de la déclaration sur l’honneur doit être ultérieure à celle de réalisation des travaux et de la demande de certificats d’économies d’énergie.
Étape 5 : Validation et règlement de l’aide financière
Après avoir constitué et validé votre dossier, il faudra patienter quelques mois – en fonction de l’acheteur des certificats d’économies d’énergie choisi – pour le traitement et le versement de votre aide financière.
Le point sur les démarches administratives en vigueur
L’association UFC-Que Choisir milite auprès des pouvoirs publics pour simplifier et sécuriser la procédure de demande de certificats d’économies d’énergie. Elle demande notamment que la vérification des documents soit réalisée par l’acheteur avant le début des travaux, afin d’éviter tout refus de paiement une fois ceux-ci achevés, et que les acheteurs publient le prix au MWh Cumac, mesure qui faciliterait la comparaison des offres et garantirait une meilleure transparence.
