Le forfait énergie de base : de quoi s’agit-il ?
Le forfait énergie de base est une mesure mise en place par le gouvernement fédéral l’année dernière pour soutenir les ménages dont les factures d’énergie ont explosé suite à la crise énergétique. Il s’agissait d’une réduction fixe de 270 euros pour le gaz naturel et de 122 euros pour l’électricité pour les mois de novembre et décembre.
Les particuliers qui remplissent les conditions du forfait énergie de base recevront également une réduction énergétique pouvant atteindre jusqu’à 588 euros dans les prochains mois.
Conditions d’éligibilité au forfait énergie de base
- Au 31 décembre 2022, vous devez avoir eu un contrat d’énergie résidentielle actif pour votre résidence légale.
- Les familles dont les revenus dépassent un certain seuil bénéficieront de la réduction mais devront rembourser une partie ultérieurement via une contribution énergétique spéciale dans leur déclaration fiscale.
Exemple de situation d’éligibilité
Par exemple, si vous avez souscrit à un contrat à prix fixe de 3 ans en septembre 2021 basé sur les prix en vigueur à ce moment-là, vous ne serez pas éligible au forfait de base. En revanche, si vous avez souscrit à un contrat d’énergie à prix fixe de 3 ans en octobre 2021, vous aurez droit à la subvention.
Date limite et modalités de versement du forfait énergie de base
D’après la loi encadrant l’attribution de la subvention énergétique, le versement doit être effectué via une facture d’énergie envoyée avant le 1er avril 2023. Si un montant restant doit être transféré parce que votre facture est inférieure à la subvention, il doit être transféré au plus tard le 18 avril 2023.
Par exemple, Luminus et Engie indiquent qu’ils régleront la subvention énergétique à partir de mi-février, tandis qu’avec Eneco, cela se fera via une facture d’avance.
Que faire si vous n’avez pas reçu le forfait énergie de base alors que vous y avez droit ?
Malheureusement, il peut effectivement arriver que des particuliers qui ont droit au forfait de base ne le reçoivent pas. Par exemple, s’il y a une différence entre votre nom dans le registre national et votre nom sur le contrat d’énergie. Dans ce cas, vous devrez soumettre une nouvelle demande du 23 avril au 31 juillet 2023.
Pareillement, les individus qui n’ont pas reçu le forfait de base mais y ont droit doivent également contacter le SPF Economie entre le 23 janvier et le 15 avril 2023.
Récapitulatif des démarches pour bénéficier du forfait énergie de base
- Vérifiez que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité.
- Surveillez vos factures d’énergie et assurez-vous que la réduction a bien été appliquée.
- En cas de non-réception du forfait alors que vous y avez droit, contactez votre fournisseur d’énergie ou le SPF Economie selon les dates indiquées ci-dessus.
Le forfait énergie de base est une mesure importante pour aider les ménages face à la hausse des coûts de l’énergie. Il est essentiel de connaître les conditions d’éligibilité et les modalités de versement pour en bénéficier pleinement. Restez vigilant, vérifiez régulièrement vos factures et n’hésitez pas à contacter les services concernés si nécessaire.
